Stabilité et relance des soins de santé

Le projet de loi 7, Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins de loi modifie la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée pour y ajouter une nouvelle disposition concernant les patients qui occupent un lit dans un hôpital public et qui sont désignés par un clinicien traitant comme ayant besoin d’un niveau de soins différent. Cette nouvelle disposition autorise la prise de certaines mesures sans le consentement de ces patients. Par exemple, le coordonnateur des placements peut établir l’admissibilité d’un patient à un foyer de soins de longue durée, choisir un foyer et autoriser l’admission du patient au foyer. D’autres mesures peuvent également être prises. Ainsi, certaines personnes peuvent effectuer des évaluations afin d’établir l’admissibilité d’un patient. Il peut être exigé d’un titulaire d’un permis qu’il admette un patient au foyer lorsque certaines conditions sont satisfaites. Certaines personnes sont également autorisées à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels sur la santé si cela est nécessaire pour prendre des mesures.

L’OSANO partage l’expérience des personnes aidantes naturelles qui soutiennent un membre de leur famille, un ami ou un voisin. Comme toujours, nous encourageons les personnes aidantes naturelles à nous faire part de leurs commentaires sur cette loi. L’OSANO continuera à faire entendre votre voix et vos idées au gouvernement et à collaborer avec les partenaires du système pour trouver des solutions. La meilleure façon de faire part de vos commentaires est de rejoindre notre comité consultatif de personnes aidantes naturelles en ligne.

Le projet de loi 7, Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins de loi modifie la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée pour y ajouter une nouvelle disposition concernant les patients qui occupent un lit dans un hôpital public et qui sont désignés par un clinicien traitant comme ayant besoin d’un niveau de soins différent. Cette nouvelle disposition autorise la prise de certaines mesures sans le consentement de ces patients. Par exemple, le coordonnateur des placements peut établir l’admissibilité d’un patient à un foyer de soins de longue durée, choisir un foyer et autoriser l’admission du patient au foyer. D’autres mesures peuvent également être prises. Ainsi, certaines personnes peuvent effectuer des évaluations afin d’établir l’admissibilité d’un patient. Il peut être exigé d’un titulaire d’un permis qu’il admette un patient au foyer lorsque certaines conditions sont satisfaites. Certaines personnes sont également autorisées à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels sur la santé si cela est nécessaire pour prendre des mesures.

L’OSANO partage l’expérience des personnes aidantes naturelles qui soutiennent un membre de leur famille, un ami ou un voisin. Comme toujours, nous encourageons les personnes aidantes naturelles à nous faire part de leurs commentaires sur cette loi. L’OSANO continuera à faire entendre votre voix et vos idées au gouvernement et à collaborer avec les partenaires du système pour trouver des solutions. La meilleure façon de faire part de vos commentaires est de rejoindre notre comité consultatif de personnes aidantes naturelles en ligne.

Dernière mise à jour de la page: 23 sept 2022, 12h43